Prévention de la désinsertion
professionnelle
De quoi parle-t-on?
Maintien en emploi
La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est la prévention du risque de perte d'emploi d'un salarié à la suite d'une altération de sa santé. Cette altération peut être d'origine professionnelle ou non et peut conduire à l’exclusion durable d’un salarié de l’emploi. Le vieillissement de la population active, l’allongement des carrières et l’augmentation des maladies chroniques font du maintien en emploi un enjeu majeur.
Soutien psychologique
Grâce à une psychologue du travail disponible pour discuter et écouter.
Écoute
Orientation assistante sociale, formations, reconversion professionnelle, question sur les droits à la retraite, Santé BTP 34 reste à votre écoute.
Missions, composition
De la Cellule de Maintien en Emploi (CME)
La CME s’adresse aux salariés et aux employeurs.
La CME co-construit un accompagnement personnalisé et coordonne la prise en charge précoce des salariés en risque de désinsertion professionnelle. Elle a pour missions de :
• Conseiller et accompagner les salariés concernés (maintien au poste, reclassement, reconversion professionnelle).
• Proposer des actions collectives de sensibilisation à la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• Proposer en lien avec l’employeur et le travailleur des mesures individuelles ;
• Conseiller l’employeur sur les financements éligibles ;
Pour remplir ses missions, la CME se réunit une fois tous les deux mois.
La cellule travaille en étroite collaboration avec votre médecin du travail, qui reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi médical des salariés et le décisionnaire sur les questions d’aptitude ou d'aménagement de poste.
Composition :
- 1 Coordinatrice Cellule Maintien en Emploi : Coline BERNARD : c.bernard@santebtp34.com
- 1 Médecin du travail référent Cellule Maintien en Emploi : Dr MARTIN Nadine – dr.martin@santebtp34.com
- 1 Assistante Médicale (sauf le mercredi) : Jessica LANGLOIS : pdp@santebtp34.com
- 1 Assistante Sociale de service externe « service social conseil » : Mélany ANTERIEU ou Gwenaelle LAYDET servicesocialbtp@santebtp34.com ;
La cellule collabore avec l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire :
- Médecins du travail
- Infirmières en santé au travail
- Psychologue du travail
- Techniciens et préventeurs en prévention des risques professionnels
Vous souhaitez saisir la CME ?
Employeur
Salarié
Déroulé de la prise en charge
Analyse de la demande
par le médecin du travail référent
Prise de rendez-vous
pour le salarié sur la permanence de l'assistante sociale.
Recueil du consentement lors de ce rendez-vous.
Cellule maintien en emploi
Le dossier du salarié est discuté par les professionnels du maintien en emploi
Retours de la CME
Propositions d'action adaptées à la situation en lien avec nos partenaires
Les principaux
dispositifs
de maintien
en emploi
Modifié décret 16/06/2022
À l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, une visite de pré-reprise peut être organisée après un arrêt de plus de 30 jours (Art. L4624-4-2-4 et R4624-29 du code du travail). Cette visite n'est pas obligatoire mais l'employeur doit informer le salarié de la possibilité d'une visite. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
Objectifs : préparer le retour au travail dans les meilleures conditions.
Les salariés doivent bénéficier d'une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail, elle est obligatoire dans les cas suivants :
• Après un congé maternité
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle
• Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail
• Après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non-professionnel
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Objectifs : vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Art. L4624-2-2 du code du travail.
Elle doit être organisée entre le 43ème et le 45ème anniversaire du salarié.
Une anticipation jusqu'à 2 ans est possible conjointement à une visite médicale. Une autre échéance peut être prévue par accord de branche.
Objectifs :
- Établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
- À l'initiative du Service de Santé, du salarié ou de l'employeur, elle est réalisée par le médecin du travail ou l'infirmière.
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
- Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels
Ce rendez-vous peut être mis en place pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le Service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours.
Ce rendez-vous est facultatif et n’a pas de caractère médical.
Objectifs :
Si le salarié le souhaite, le rendez-vous de liaison permet de préparer son retour dans l’entreprise et de l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.
Objectif : L’essai encadré permet au bénéficiaire qui le demande (salarié, intérimaire, apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle) d’évaluer, pendant l’arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise.
La durée de cet essai ne peut excéder 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelable une fois. Le versement des indemnités journalières est maintenu pendant cette période.
À l’issue, un bilan de l’essai est réalisé par le tuteur et communiqué au médecin du travail de l’employeur.
