Les types de visites médicales
Un service médical
Sans risque
Les cas particuliers avec une modalité de Suivi Adapté (SIA), sont vus selon une périodicité de 3 ans maximum. Les catégories sont les suivantes :
• Travailleurs de nuit
• Travailleurs handicapés
• Titulaires d'une pension d'invalidité
Visite d'information et de prévention initiale = attestation de suivi.
Visite d'information et de prévention périodique = attestation de suivi.
Avec risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé comportant un examen médical réalisé par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum et d'une visite intermédiaire au bout de 2 ans maximum par un professionnel de santé.
Examen médical d'aptitude initiale = avis d'aptitude
Visite intermédiaire = attestation de suivi.
Examen médical d'aptitude périodique = avis d'aptitude
Risque électrique ou conduite d'engins
Pour les salariés disposant d’une habilitation électrique qui autorise « les opérations au voisinage de pièces nues sous tension" ou pour les salariés ayant une autorisation de conduite d’engins, le salarié bénéficie désormais d'un "suivi simple spécifique" avec la délivrance d'une attestation d’absence de contre-indication médicale d'une validité maximale de 5 ans.
Les avis d'aptitude délivrés, avant le 1er octobre 2025 au titre du suivi individuel renforcé tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, d'attestation d’absence de contre-indications.
Examen médical d'aptitude = attestation d'absence de contre-indication
Autres types de suivi individuel
Les salariés doivent bénéficier d'une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail, elle est obligatoire dans les cas suivants :
• Après un congé maternité
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle
• Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail
• Après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non-professionnel
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Elle se fait à la demande :
• Du salarié
• De l'employeur
• Du médecin du travail
Modifié décret 16/06/2022
Pour les arrêts de travail à partir du 31/03/2022
À l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, une visite de pré-reprise peut être organisée après un arrêt de plus de 30 jours (Art. L4624-4-2-4 et R4624-29 du code du travail). Cette visite n'est pas obligatoire mais l'employeur doit informer le salarié de la possibilité d'une visite. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
Nouveau
Art. L4624-2-2 du code du travail.
Elle doit être organisée entre le 43ème et le 45ème anniversaire du salarié.
Une anticipation jusqu'à 2 ans est possible conjointement à une visite médicale. Une autre échéance peut être prévue par accord de branche.
Son but ?
Établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
À l'initiative du Service de Santé, du salarié ou de l'employeur, elle est réalisée par le médecin du travail ou l'infirmière.
Nouveau
Art. L4624-2-1 et R4624-28-1 du Code du travail
Visite après cessation d'exposition à un ou des risques SIR, ou avant un départ en retraite. L'employeur doit en aviser le service de santé et informer le salarié.
À défaut, le salarié peut demander, 1 mois avant et jusqu'à 6 mois après, à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé, il informe l'employeur de cette démarche.
Elle concerne les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi SIR.
