Chaque Service de Prévention, Santé au Travail (SPST) doit faire l’objet d’un agrément par le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), après avis du médecin inspecteur régional du travail.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’agrément, qui constitue une condition d’exercice pour un SPST, est délivré par la DREETS. Il vise à s’assurer de la conformité du fonctionnement du SPST aux prescriptions du code du travail et à la couverture des besoins en médecine du travail.
Si tel n’est pas le cas, la Direction régionale peut :
1° Soit mettre fin à l’agrément accordé et délivrer un agrément pour une durée maximale de deux ans non renouvelable,
2° Soit modifier ou retirer, par une décision motivée, l’agrément délivré.
QUELLE DÉCISION D’AGRÉMENT POUR SANTÉ BTP 34 ?
Par décision de la DREETS OCCITANIE du 17 mars 2026, Santé BTP 34 bénéficie d’un agrément d’une durée de 5 ans.
QUELS SONT LES CHAMPS DE COMPÉTENCES ?
- COMPÉTENCES GÉOGRAPHIQUES
Santé BTP 34 intervient historiquement :
Avec exclusivité : sur Montpellier et les cantons de Castelnau-Le-Lez, Castries, Claret, Lattes, Les Matelles, Lunel, Mauguio, Pignan et Saint-Martin-de-Londres.
Sans exclusivité : le Département de l’Hérault et le territoire Le Vigan.
- COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Santé BTP 34 est un service spécialisé dans le secteur BTP : adhèrent les entreprises du bâtiment, travaux publics et toutes activités annexes du BTP, en amont et en aval.
Santé BTP 34 assure le suivi des salariés intérimaires du BTP, sur la même zone géographique de compétence.
