Un service médical
Au service des salariés et des employeurs.
Étape 1
Déterminer si votre salarié est exposé à un risque particulier
LISTE DES RISQUES PARTICULIERS*
*Art. R4624-23 alinéa III du code du travail : L’employeur peut compléter la liste après avis du médecin du travail et du CHSCT, en cohérence avec l’évaluation des risques et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et le cas échéant la fiche entreprise. La liste est transmise au service de santé au travail, tenue à la disposition de la Direccte et de la Carsat.
Étape 2
Déclarer sur le portail
Salarié non exposé
Un salarié qui n'est pas exposé à un risque particulier bénéficie d'un suivi individuel simple : SI
Cochez sur le portail :
"Aucun suivi particulier pour ce salarié"
Attention, si lors de la visite d’information et de prévention avec un infirmier, il est constaté une erreur dans la déclaration des risques, l’avis d’aptitude ne pourra être délivré. Le salarié devra revenir pour une nouvelle visite avec le médecin du travail. En cas de doute, contactez votre service de prévention et de santé au travail.
Salarié exposé
Un salarié qui exerce une activité professionnelle avec des risques particuliers bénéficie d'un suivi individuel renforcé : SIR
Cochez sur le portail :
"Le ou les risques auxquels votre salarié est exposé"
Attention, si lors de la visite d’information et de prévention avec un infirmier, il est constaté une erreur dans la déclaration des risques, l’avis d’aptitude ne pourra être délivré. Le salarié devra revenir pour une nouvelle visite avec le médecin du travail. En cas de doute, contactez votre service de prévention et de santé au travail.
Suivi individuel de l'état de santé
Sans risque
Les cas particuliers avec une modalité de Suivi Adapté (SIA), sont vus selon une périodicité de 3 ans maximum. Les catégories sont les suivantes :
• Travailleurs de nuit
• Travailleurs handicapés
• Titulaires d'une pension d'invalidité
Visite initiale
Visite d'information et de prévention initiale = attestation de suivi.
Visite périodique
Visite d'information et de prévention périodique = attestation de suivi.
Avec risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé comportant un examen médical réalisé par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum et d'une visite intermédiaire au bout de 2 ans maximum par un professionnel de santé.
Examen médical
Examen médical d'aptitude initiale = avis d'aptitude
Intermédiaire
Visite intermédiaire = attestation de suivi.
Examen médical
Examen médical d'aptitude périodique = avis d'aptitude
Autres types de suivi individuel
Pour les arrêts de travail débutant le 31/03/2022.
Les salariés doivent bénéficier d'une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail, elle est obligatoire dans les cas suivants :
• Après un congé maternité
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle
• Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail
• Après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non-professionnel
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Cas particuliers :
L'employeur est tenu de demander l'organisation d'une visite de reprise, dès lors qu'un salarié en arrêt de travail, l'informe d'un passage en invalidité 2ème catégorie.
Elle se fait à la demande :
• Du salarié
• De l'employeur
• Du médecin du travail
Modifié décret 16/06/2022
Pour les arrêts de travail à partir du 31/03/2022
À l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, une visite de pré-reprise peut être organisée après un arrêt de plus de 30 jours (Art. L4624-4-2-4 et R4624-29 du code du travail). Cette visite n'est pas obligatoire mais l'employeur doit informer le salarié de la possibilité d'une visite. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
Nouveau
Art. L4624-2-2 du code du travail.
Elle doit être organisée au 45ème anniversaire du salarié.
Une anticipation jusqu'à 2 ans est possible conjointement à une visite médicale. Une autre échéance peut être prévue par accord de branche.
Son but ?
Établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
À l'initiative du Service de Santé, du salarié ou de l'employeur, elle est réalisée par le médecin du travail ou l'infirmière.
Nouveau
Art. L4624-2-1 et R4624-28-1 du Code du travail
Visite après cessation d'exposition à un ou des risques SIR, ou avant un départ en retraite. L'employeur doit en aviser le service de santé et informer le salarié.
À défaut, le salarié peut demander, 1 mois avant et jusqu'à 6 mois après, à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé, il informe l'employeur de cette démarche.
Elle concerne les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi SIR.
