Le mode de calcul de votre cotisation a évolué depuis le
1er Janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, vous ne recevez plus de bordereau déclaratif pour le calcul de votre cotisation. 
Son mode de calcul a évolué en application de la règlementation en vigueur : initialement basé sur la masse salariale de l’entreprise, le calcul est aujourd’hui basé sur un forfait appliqué au nombre de salariés présents dans l’entreprise ; il s’agit d’un calcul dit au per capita.
Les montants des cotisations ont été validés lors de l’Assemblée Générale du 28/11/2019 et sont les suivants :

• CDI ou CDD : 130 € HT,
• Apprentis : 65 € HT afin de favoriser l’apprentissage.

En 2021, les montants forfaitaires de cotisation restent inchangés.

Le calcul de cette cotisation annuelle per capita se fait par le biais de la déclaration des effectifs (obligation issue du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016).

Vous nous avez retourné votre liste nominative à jour afin de nous permettre de facturer les salariés présents au sein de votre entreprise.

Prochainement vous recevrez une facture forfaitaire éditée par notre Service qui sera votre cotisation pour l’année 2021. Elle couvre le suivi médical de vos salariés et les examens médicaux complémentaires (sauf cas particuliers) prescrits par les médecins du travail, mais aussi l’ensemble des prestations proposées par le Service : étude de poste, visites de chantiers et ateliers pour des conseils en prévention, études techniques : métrologie de bruit, poussières, lumière (pour les bureaux), sensibilisations collectives sur différentes thématiques : amiante, silice, bruit, TMS, addictions etc….

Les entreprises qui avaient une cotisation trimestrielle conserve un échéancier figurant sur la facture annuelle permettant un lissage des versements sur quatre dates précisées pour chaque trimestre.

Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions relatives à ce nouveau mode de calcul.