Documentation règlementaire

Statuts, règlement intérieur, projet de service

Liste des codes NAF Eligibles

La liste des Codes NAF (ou APE) ci-dessous vous permet de savoir si votre entreprise relève de Santé BTP 34 pour la Prévention, la Santé au Travail de vos salariés.

Codes NAF
1622 Z - 1623 Z
2311 Z - 2312 Z
2331 Z à 2332 Z
2351 Z à 2370 Z
4120 A à 4399 E
4663 Z
4673 A – 4673 B
7111 Z

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code est donné par l’Insee (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).